version 1er août 2024
Introduction et définitions
Les données personnelles désignent l’ensemble des informations que vous renseignez en utilisant nos services, gratuits ou payants. Nous sommes susceptibles d’en enregistrer certaines par le biais de nos formulaires. Elles peuvent permettre de vous identifier. Elles comprennent votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos noms et prénoms ou encore des informations sur votre activité ou autre.
Nous accordons une importance attentive à ce que vous sachiez clairement et simplement ce qui se passe au niveau de la protection, de la confidentialité et à la sécurité de ces données que vous nous confiez lorsque vous consultez nos contenus et recourez à nos services.
C’est pourquoi nous mettons en œuvre les moyens afin que tous nos processus respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, la façon de les exercer auprès de nous et de nos partenaires.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par SAS Transeformind.
Elle s’applique à toutes nos activités de traitement, générales et ponctuelles, mises à dispositions sur le site accessible en suivant le lien https://www.transeformind.com , ci-après dénommé « le site » et la web application Living Fabric accessible en suivant le lien https://app.transeformind.com , ci-après dénommées « la web application ».
Concernant la responsabilité de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données, la société SAS Transeformind, dont le siège social est situé au 35 boulevard Jean Rey 30133 Les Angles France en est garante. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 849 400 585.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 site Loi informatique et libertés, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La personne en charge de la protection des données est Godlive Bonfanti. Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez la joindre au numéro de téléphone 33 (0)6 46 75 70 17 du lundi au vendredi de 9h à 19h, par courriel via hello AROBAZE transeformind.com ou par courrier à l’adresse du siège qui figure ci-dessus. Nous répondons dans le meilleur des délais qui n’excède pas 72 heures.
Collectes et consentement
Tous les formulaires (newsletter, jeu-concours, enquêtes, souscription payante ou gratuite, etc…) présents sur le site et la web application de SAS Transeformind sont conformes au RGPD.
En remplissant l’un de nos formulaires (newsletter, jeu-concours, enquêtes, souscription payante ou gratuite, etc…), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité ; vous convenez et acceptez que SAS Transeformind recueille, traite, stocker et/ou utilise vos données personnelles renseignées de votre plein gré, dans le respect des règles de protection, confidentialité et sécurité exposées ci-dessous.
Lors de votre utilisation et recours à nos services, nous collectons automatiquement des données techniques (voir la section « Cookies » pour plus d’information), et selon, des informations techniques parmi lesquelles : identifiant de cookie, identifiant mobile publicitaire, des caractéristiques relatives à l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos services (type d’appareil tel que smartphone, ordinateur ou autre ; système d’exploitation tel que version, langue, date et heure du système ; adresse IP ; données de géolocalisation non précises relatives au pays par déduction de l’adresse IP ; informations de connexions).
Lorsque vous consultez notre site, nous collectons automatiquement des informations descriptives de la manière dont vous utilisez nos services (historique de navigation – liste des pages que vous avez consultées).
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires (newsletter, jeu-concours, enquêtes, souscription payante ou gratuite, etc…), les données suivantes peuvent être collectées et éventuellement enregistrées :
Si vous êtes une personne physique :
Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Ville de résidence
adresse IP
Si vous êtes une entreprise :
Nom de la société
Adresse
Site internet
Numéro de téléphone
Adresse e-mail de contact professionnel
N° de TVA Intracommunautaire
N° SIRET
adresse IP
Les données collectées n’incluent en aucun cas d’informations personnelles sensibles (ex : numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, données de santé, etc…) ou les numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaires.
Destination des données collectées sur le site / la web application
Que faisons-nous de vos données ? Les données personnelles que vous nous permettez de collecter sur nos sites et web application sont destinées à l’utilisation exclusives de SAS Transeformind.
Notre base de données personnelles n’est utilisée que par SAS Transeformind qui s’engage auprès de vous à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers.
Nous réservons ces données aux utilisations pour lesquelles elles ont été recueillies, principalement pour remplir notre partie du contrat qui vous permet de recourir à nos services, vous adresser de manière pertinente nos informations, y compris la newsletter, améliorer la qualité de nos services, développer de nouvelles prestations et mesurer les performances.
Leur traitement est sécurisé sur un réseau privé.
Les informations recueillies sur le site et la web application font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing de l’entreprise.
Vos données de service, techniques et de navigation peuvent être utilisées de manière agrégée (non nominative) pour réaliser des statistiques globales en vue d’amélioration continue de nos services et du développement de nouvelles fonctionnalités. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Vos données de navigation nous permettent de comprendre la manière dont nos services sont utilisés (ex : liste des contenus ou des services le plus consultés).
Enfin, nous utilisons toutes les informations nécessaires pour répondre aux obligations légales ou réglementations qui nous incombent.
À tout moment, vous pouvez exprimer votre consentement en activant ou désactivant les cookies – rubrique suivante.
Cookies
Des fichiers (dits « cookies ») peuvent être déposés temporairement sur votre périphérique (disque dur, ordinateur, téléphone, tablette) par votre logiciel de navigation internet.
Ils ont pour but de sauvegarder certaines de vos données, anonymes ou non et de les conserver à des fins statistiques relatives à l’usage du site et à la mesure de l’audience.
Comme indiqué dans les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), nous conservons les cookies pour une durée maximale de 1é mois, à l’issue de laquelle votre consentement doit être renouvelé – ou pas.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée lors de chaque visite.
En utilisant le site et la web application de SAS Transeformind, vous consentez à ce que l’information contenue dans les cookies soit destinée à améliorer le site et le fonctionnement de la web application en mémorisant vos réglages et en utilisant les statistiques de navigation (ex : pages consultés, date et durée de consultation) en vue d’améliorer de votre expérience lors de prochaines visites.
En utilisant ou achetant nos services et produits, vous acceptez cette condition, strictement limitée aux cookies de bon fonctionnement. Les cookies soumis au consentement ne sont pas mis en place sur le site et la web application.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les réglages du logiciel de navigation de votre périphérique.
Pour ce faire, merci de consulter cette page où figure la description de la manière de configurer les cookies (avec une mise à jour régulière) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
Sachez que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ne sont plus sauvegardés sur le site ou la web application.
Enfin, sachez que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services attachés à la navigation sur internet.
Sous-traitance du traitement de vos données
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des sous-traitants qui réalisent des prestations de services techniques (ex : mesures d’audience, envoi de communications numériques) nécessaires à traiter vos données (Rubrique « Destination des données collectées »).
Des pixels invisibles (codes sous forme d’images dits GIF transparents, pixels ou balises d’action) peuvent aussi être installés dans nos supports de communication, afin d’offrir un meilleur service et améliorer la convivialité de la navigation.
Ils peuvent reconnaître des informations présentes sur votre ordinateur (ex : cookies, heure et date de consultation d’une page, description de la page sur laquelle est le pixel invisible).
Nous les utilisons pour le suivi (ex : mesures d’audience, taux d’ouverture de mail, taux de visite d’une page).
Droits en matière de vie privée
Vous pouvez à n’importe quel moment nous demander et obtenir :
– la rectification de vos données en cas d’inexactitude,
– la copie de vos données,
– la transmission à toute personne de vos données en respect du droit à la portabilité,
– la limitation du traitement de vos données,
– la suppression de vos données après retrait de votre consentement ou votre opposition à une utilisation, en repact du droit à l’oubli.
Vous pouvez aussi vous opposer ou retirer votre consentement à :
– l’utilisation totale ou partielle de vos données.
– toute utilisation basée sur notre intérêt légitime.
Vous pouvez enfin nous transmettre les directives concernant vos données personnelles après votre décès.
Pour tout cela, il vous suffit de nous faire parvenir un mail à hello AROBAZE transeformind.com.
En cas de besoin, vous pouvez déposer une plainte à l’autorité nationale de protection des données – en France, auprès de la CNIL www.cnil.fr.
Suppression des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de suppression sur vos données. À tout moment, vous pouvez l’exercer en prenant contact avec nous par courrier ou mail figurant à la rubrique Mentions légales des Conditions générales et dans la rubrique ci-dessus.
Suppression des données après inactivité : la suppression est effective après un an d’inactivité.
Pour des raisons relatives à la sécurité, si vous ne vous authentifiez pas dans la web application durant plus de un an, nous vous enverrons un mail pour vous inviter à vous reconnecter.
Sans réponse de votre part, vos données seront supprimées de nos systèmes d’information.
Suppression des données après suppression de compte : en tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, par simple demande ou par le bouton de suppression de compte prévu à cet effet dans les paramètres du compte. La suppression de vos données sera alors effective 30 jours après la suppression de votre compte.
Suppression du compte en cas de non-respect des CGUV : en cas de non-respect d’une ou de plusieurs dispositions des CGUV, de la politique de confidentialité ou de tout document de référence inclus dans ces textes, nous nous réservons le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable votre accès et/ou usage à nos services et à votre compte, voire au site et à la web application. La suppression de vos données sera alors effective un an après la suppression de votre compte.
Conduite en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes mesures permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques suivants relatifs aux données personnelles vous concernant :
- accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
- divulgation, altération, perte ou destruction.
Si nous prenions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées dans nos serveurs ou ceux de nos sous-traitants, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques pré-cités, nous serions conduits à :
- vous informer de l’incident dans les meilleurs délais,
- définir des causes de l’incident et vous en informer,
- prendre les mesures pertinentes, raisonnables et utiles pour amoindrir les impacts négatifs et/ou préjudices pouvant en résulter.
Ces engagements en cas de faille de sécurité ne pourront en aucun cas être assimilés à une reconnaissance de responsabilité ou de faute afférente à la survenance d’un éventuel incident.
Modification des CGUV et de la politique de confidentialité
Nous pouvons être conduits à modifier ou mettre à jour les CGUV ou la présente politique de confidentialité, en nous engageant à ne pas baisser le niveau de confidentialité sans vous en informer préalablement et obtenir votre consentement.
Toute modification sera affichée sur cette page et de manière à vous tenir informé.
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