Privacy Policy
Ce document contient les mentions légales et fixe les conditions générales de vente des services de https://www.transforme.com . Toute commande de services et l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales ci-après décrites. Selon l’évolution de ce site, le propriétaire se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.
Article 1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://www.transforme.com (ci-après dénommé « le site » ou « le site internet ») trouveront ci-dessous l’identité des différents intervenants contribuant à la réalisation et au suivi de ce site.
Propriétaire : Association de Médiation, d’Accompagnement et de Coaching CORDEE
dite Association CORDEE, une association loi de 1901.
Présidente : Godlive BONFANTI – 3bis rue des récollets 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
Siret : 827 476 490 00012.
Créateur : Godlive BONFANTI, en qualité de présidente de l’association.
Responsable publication : Godlive BONFANTI, en qualité de présidente de l’Association CORDEE.
La responsable publication est une personne morale.
Contact : contact@macordee.org
Webmaster : Association CORDEE.
Hébergeur du site : BLUEHOST.
Siège social de l’hébergeur : 10 Corporate Drive, Suite #300 Burlington, MA 01803 USA.
Téléphone de l’hébergeur : +1 (801) 765-9400
Contact : tos@bluehost.com
Crédits : les mentions légales ont été établies à partir du modèle offert par https://subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales.
Les photographies sont libres de droits et gracieusement fournies par Unsplash. Le nom des photographes est attaché à l’image et accessible lorsque vous cliquez dessus.
Article 2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site https://www.transforme.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association CORDEE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.transforme.com est mis à jour régulièrement par Godlive BONFANTI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3. Description des services proposés
Le site https://www.transforme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association CORDEE. Cette dernière s’efforce de fournir sur le site https://www.transforme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui pourraient contribuer au contenu éditorial.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.transforme.com sont données à titre éducatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.transforme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’ensemble du contenu éditorial de https://www.transforme.com est publié dans un objectif de transmission éducative. Ces informations n’ont pas pour objet de diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir. Ce contenu concerne le bien-être et le développement de l’humain. Ces informations ne sont en aucun cas substituables à un entretien avec un professionnel de santé.
Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques
https://www.transforme.com utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site internet s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association CORDEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu éditorial du site, en particulier les textes, les images, le graphisme, le logo, les icônes, les sons, les audio, etc. Ils sont protégés par la législation française et les traités internationaux et notamment le Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu éditorial de ce site est interdite, sauf autorisation expresse préalable écrite par l’Association CORDEE. Pour toute demande, vous pouvez contacter : contact@macordee.org
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu éditorial sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6. Limitations de responsabilité
L’Association CORDEE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Association CORDEE ne pourra pas également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs où il est possible de poser des questions comme l’espace chat, sont à la disposition des utilisateurs. L’Association CORDEE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association CORDEE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénom, nom).
L’Association CORDEE recueille des informations personnelles relatives à l’utilisateur qui les fournit volontairement. Ces informations sont collectées uniquement pour le besoin de certains services proposés sur le site (séances, webinaires, formations, offres d’abonnement). L’utilisateur fournit ces informations explicitement à ces fins, en particulier lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et en cochant les cases proposées.
L’utilisateur du site n’a aucune obligation de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ne sera jamais échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Libertés et par respect de la vie privée des utilisateurs, en tant qu’utilisateur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données vous concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez exercer ce droit en vous désabonnant ou en contactant l’Association CORDEE : contact@macordee.org . Vos données ne seront pas conservées.
Article 8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du L’Association CORDEE. Cependant, l’Association CORDEE, leurs Collaborateurs et Partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- si vous utilisez Internet Explorer, allez dans l’onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok ;
- si vous utilisez Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies ;
- si vous utilisez Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies ;
- si vous utilisez Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Article 9. Principales lois de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Liberté. A ce titre, le site https://www.transforme.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (à renseigner).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.transforme.com est soumis au droit français. Il fera l’objet d’une médiation par un médiateur certifié. En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent est celui d’Avignon.
Article 11. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif annoncé au moment de la commande est celui qui est appliqué.
Le paiement est exigible à la date de commande, y compris pour les produits en précommande (les produits mis en vente avant leur édition officielle). Vous pouvez effectuer ce règlement par Paypal, carte bancaire via Sumup (paiement sécurisé – toute garantie relative à la sécurité ce de système de cryptage des données sécurisées est de l’entière responsabilité de Sumup et ne pourrait être imputée à l’Association CORDEE) ou par chèque (envoi postal).
Article 11. Livraison
La livraison des produits digitaux est immédiate (accès en ligne, audio, vidéos, etc.). Vous devez avoir une adresse mail privée pour valider votre accès, ainsi qu’un accès au réseau internet pour bénéficier des services et produits digitaux facturés.
Pour les produits digitaux, l’Association CORDEE accorde la plus grande attention à respecter les dates de livraison prévisionnelles indiquées, qui ne sont pour autant pas contractuelles, les dates effectives pouvant être modifiées du fait de facteurs indépendant de notre volonté en particulier dus aux délais de montage ou d’édition.
Article 12. Rétractation
Tous les produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. L’Association CORDEE veut que ses clients soient aussi pleinement satisfaits que possible.
Selon le code de consommation français les articles L121-21 à L121-21-8 , R121-1 et R121-2 : le refus de livraison n’est pas un moyen de rétractation.
Sauf choix contraire expressément exprimé, en tant que client, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des services commandés pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’Association CORDEE contre échange ou remboursement. Si vous n’êtes pas satisfait dans les 14 jours, vous êtes invité à remplir un formulaire de contact pour demander le remboursement ; mentionnez svp le numéro de la transaction concernée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association CORDEE s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais ; seul sera remboursé le prix du service par virement dans un délais de 30 jours.
Article 13. Service clientèle
Pour toute information ou question relatives à nos services, à une commande ou à ces CGV & Mentions Légales, le service client est à votre disposition par téléphone : +33(0)6 46 75 70 17 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Le client peut aussi nous contacter par email contact@macordee.org , via l’onglet « contact » ou par le chat ainsi que par courrier à l’adresse suivante :
Association de médiation, d’accompagnement et de coaching CORDEE
3bis rue des récollets 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
Article 14. Lexique
CGV : Conditions Générales de Vente.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.transforme.com .